Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.groupe-reval.com.
À partir du 25 mai 2018, la réglementation sur la protection des données personnelles évolue avec l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le RGPD maintient les principes de protection des données personnelles jusqu’à présent définis par la loi Informatique et Libertés de 1978 tout en renforçant les droits des personnes et en reconnaissant les nouvelles capacités de traitement de la donnée
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le règlement général sur la protection des données dans son intégralité : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR
Propriétaire et Responsable du traitement
France Reval
11 Fief des Prises
17220 Sainte-Soulle
France
Courriel de contact du Propriétaire : contact@france-reval.com
Utilisation des données personnelles collectées
Lors de la consultation des sites édités par France Reval, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.
En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Formulaires de contact
Lorsque vous remplissez une demande via le formulaire de contact, L’Editeur peut collecter les données personnelles suivantes : : nom/prénom, civilité, établissement, coordonnées de contact (notamment adresses e-mail et postale, numéro de téléphone), données personnelles que vous souhaiteriez volontairement communiquer.
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur le Site ou entrez dans une relation commerciale avec France Reval, vous acceptez expressément que vos données personnelles puissent être collectées par ou pour le compte de France Reval.
Statistiques et mesures d’audience
Opposition aux cookies Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Cookie Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr
Refuser ou supprimer les Cookies par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation
Par ce biais, vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies et/ou paramétrer votre navigateur pour qu’il vous signale les Cookies déposés au fur et à mesure dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). La désactivation de tous les Cookies ne vous empêchera pas d’utiliser notre site dans des conditions normales, dans la mesure où aucun cookie n’est essentiel à son fonctionnement.
Si vous utilisez le navigateur Explorer :http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- 1. Ouvrez Internet Explorer
- 2. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
- 3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
- 4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
- 5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Si vous utilisez le navigateur Firefox :http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- 1. Ouvrez Firefox
- 2. Appuyez sur la touche « Alt »
- 3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
- 4. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
- 5. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
- 6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
- 7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Si vous utilisez le navigateur Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
- 1. Ouvrez Safari
- 2. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
- 3. Sélectionnez l’icône « Sécurité »
- 4. À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »
- 5. Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies »
Si vous utilisez le navigateur Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- 1. Ouvrez Google Chrome
- 2. Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
- 3. Sélectionnez « Options »
- 4. Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
- 5. Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »
Refuser un Cookie émis par un réseau social
Facebook : https://www.facebook.com/help/360595310676682/
Twitter : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
Google + : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Linkedin : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
Yahoo : https://info.yahoo.com/privacy/us/yahoo/cookies/
Youtube : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Instagram : https://instagram.com/legal/cookies/
Gravatar : http://automattic.com/privacy/
Désactivation des Cookies Flash
Pour modifier vos paramètres, notamment en rapport avec les Cookies Flash, nous vous invitons à vous rendre à l’adresse suivante : http://www.adobe.com/fr/privacy/opt-out.html#measure
Désactivation des Cookies des Tiers Non Autorisés :
Your on line choices : le site http://www.youronlinechoices.com mis en place par l’association European Digital Advertising Alliance (EDAA) regroupant des professionnels de la publicité, vous permet d’accepter ou de refuser les Cookies utilisés par les entreprises inscrites sur ce site lorsque vous visitez leurs services.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
En cas de problèmes de sécurité nous contacterons prestataires, partenaires et internautes concernés sous 48h.
Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que ce site web collecte directement ou en recourant à des tiers : prénom, nom de famille, adresse électronique, sexe, date de naissance, profession, adresse, pays, code postal, ville, numéro de téléphone, Données d’utilisation et Cookies.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données. Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce site web (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :
- les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
- la fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
- le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
- le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au Propriétaire ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement. Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Temps de conservation
Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :
- Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
- Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Contacter l’Utilisateur, Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Gestion des contacts et envoi de messages, Échanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes, Analyses, Surveillance de ce site web et Gestion et enregistrement des sauvegardes.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Comment nous protégeons vos données
Nous mettons tout en oeuvre pour garantir le plus haut niveau de sécurité pour vos données.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce site web ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site web peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d’exploitation et de maintenance, ce site web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce site web (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).
Informations non incluses dans la présente politique
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans ce site web ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.
Définitions et références légales
Données personnelles
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.
Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par ce site web (ou par des services tiers employés par ce site web), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent ce site web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant ce site web qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Sous-traitant (ou Responsable des données)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de ce site web. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de ce site web.
Ce site web
Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.
Service
Le service fourni par ce site web comme décrit dans les conditions s’y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/ce site web.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
Cookies
Petite pièce de donnée stockée dans l’appareil de l’Utilisateur.
Informations légales
La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).
Cette politique de confidentialité concerne uniquement ce site web, sauf indication contraire dans le présent document.
